Selon la Loi du 08-02-2008, les jours de RTT acquis au 31 décembre 2007 et non pris à ce jour peuvent être payés par Apside.
Le rachat exceptionnel est exonéré de toute cotisation et contribution d’origine légale et conventionnelle, à l’exception de la CSG et de la CRDS. Il est donc la possible de demander, par mail ou par écrit via votre responsable ou votre assistance, le remboursement de vos RTT 2007 non utilisé (préciser le nombre) et ce avant le 13 juillet au plus tard.
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